SIGLE-TROPHEES-SLIDEes-HOME

TITRE

Contenu des Mentions Légales

Les mentions légales doivent contenir un certain nombres d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…) conformes à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Concernant l’hébergeur
  • Sa raison sociale
  • Son adresse
  • Son numéro de téléphone
Pour une personne morale
  • Sa raison sociale
  • L’adresse de son siège
  • Un numéro de téléphone
  • Le nom du directeur de la publication